S.A.R.L. BONYVRESSE au capital de 1501,00€
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Adresse du siège social : 18 rue Castelnau 68400 Riedisheim
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N° de TVA Intracommunautaire : FR37888227618
Code APE : 4634Z
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- Nous conviendrons ensuite des conditions de réception de votre commande et du mode de paiement.
- Votre paiement vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.
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Les prix sont exprimés sur le site internet en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées.Le Client situé hors de la France métropolitaine doit se renseigner sur les taxes qui peuvent être applicables lors du paiement. Le Client garde à sa charge les frais liés à sa connexion internet pour accéder au site.
Pour une commande demandant expédition de colis, la commande sera payable par avance par virement bancaire à l’IBAN de S.A.R.L. BONYVRESSE :
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S.A.R.L. BONYVRESSE s’engage à assurer la livraison de la commande achetée par le Client dans un délai raisonnable, lequel est généralement de trois à cinq jours ouvrables. Le Client sera immédiatement informé du stade d’avancement de sa commande par courrier électronique.La totalité des produits proposés sur le site internet est disponible immédiatement. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa commande (ou, si sa commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé dans un délai de 30 jours à compter de sa décision notifiée à S.A.R.L. BONYVRESSE). Dans le cas où un obstacle se pose à la communication de l’information au Client, comme il est stipulé à l’article 2, S.A.R.L. BONYVRESSE s’engage à en informer au plus tôt le Client afin d’envisager une modification de la commande. Si une telle modification n’est pas possible ou est refusée par le Client, S.A.R.L. BONYVRESSE s’engage à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de son refus.Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir S.A.R.L. BONYVRESSE dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer S.A.R.L. BONYVRESSE dans les conditions précitéesIl est précisé enfin que le Client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d’envois et, le cas échéant, des frais de retour.De la même manière et dans le même délai et si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client devra le retourner, accompagné de sa facture d'achat, à l'adresse suivante : 18 Rue Castelnau 68400 Riedisheim. Dans cette hypothèse, le Client pourra, au choix, recevoir un produit conforme (sauf rupture de stock) ou tout autre produit dont le prix serait équivalent, ou être remboursé.Il est précisé que tout produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture d'achat. Les produits ne devront pas avoir été ouverts et/ou consommés par le Client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.Elles pourront toutefois être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre S.A.R.L. BONYVRESSE et l'un de ses clients. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition par e-mail à l'adresse e-mail de S.A.R.L. BONYVRESSE telle qu’elle est accessible sur son site internet.
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour S.A.R.L. BONYVRESSE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le Client est expressément informé que S.A.R.L. BONYVRESSE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace “La Cave” en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.En aucun cas, S.A.R.L. BONYVRESSE ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, particuliers, indirects ou subséquents résultant de ou associés à l'accès ou l'usage du présent site de vente en ligne, ou à l'usage et la diffusion des informations qui y sont publiées. Dans tous les cas, la responsabilité de S.A.R.L. BONYVRESSE sera limitée à la hauteur du prix de la commande réalisée sur le site.
Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure ou par courrier électronique signé numériquement.Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.
Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative obligatoire de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne souscrivant et procédant à une commande sur le site Internet www.bonyvresse.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la command
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